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Par solitoke afeïtom Boris   •  18 Avril 2019  •  Dissertation  •  730 Mots (3 Pages)  •  835 Vues

ETABLISSEMENT : LYCEE DE TOKOIN N°1

Classe de : Tle D2

Année scolaire 2018-2019

Membres du groupe

Chef du groupe : ALEKERO Massama Florent

THEME : LA CEDEAO

PLAN DE L’EXPOSE

INTRODUCTION

  • Les buts et les objectifs, les moissions et les principes de la CEDEAO
  • Buts et les objectifs de la CEDEAO
  • Missions de la CEDEAO
  • Les principes fondamentaux de la communauté

STRUCTURE DE LA COMUNNAUTE

LA CEDEAO est une organisation intergouvernementale Ouest Africaine créer le 28 mai 1975 à Lgos au Nigéria. Elle regroupe aujourd’hui 15 pays d’afrique de l’Ouest : Benin, Burkina Fasso, Cap vert, Cote d’Ivoire, Ghana, Gambie, Guinée, Guinée Bissau, liberia, Mali, Niger, Nigeria, Senegal, Siérra Léonne et le Togo. Avec une population de plus de 340 Millions d’habitant en 2017( soit pres de 5% de la populaion mondiale et 4em mondial e une superficie de 5 112 903 Km 2  (7em rang mondiale), la CEDEAO est la region plus densement peuplé du continent. Elle a donné son accord au principe à la demande du maroc le 4 Juin à Morrovia, avec pour président actuel Mohamed BUHARI.

Elle à pour objectif :

  • Promouvoir la coopération et l’integration des pays de l’Afrique de l’Ouest
  • Maintenir et accroître la stabilité economique
  • Renforcer les relations entre les pays membres
  • Maintenir la stabilité régionale
  • Contribuer au progrès et au developpement du continent africain
  • Harmoniser les politiques septorielles des pays membres
  • Supprimer les obstacles à la libre circulation des personnes, des biens et des services.

A travers ces objectifs il se dégage plusieurs missions qui peuvent être representées de la manière suivantes :

  • Coordonner les strategie de developpement dans les pays membres
  • Favoriser la libre circulation des biens et les personnes dans les pays membres.
  • Eliminer progressivement les droits de douanes entre les pays membres.
  • Construire les infrastructures regionales de transport et de communications pour permettre la libre circulation des presonnes et des biens
  • Doter la communauté d’une monnaie unique à long terme
  • Promouvoir la coopérationet les développement dans tout les domaines.
  • Créer une union économique, monetaire et  promouvoir le secteur privé
  • Elaborer une politique économique commune et développer les communication ainsi que l’énergie et la recherche agro industrielle.

Les Etats membres déclarent solennelement leurs adhésion aux principes fondamentaux  de l’organisation tels que :

  • Egalité et interdependance des Etats membres,
  • La solidarité et l’autosuffisance collectif
  • La coopération inter-Etat, harmonisation des politiques et integration des programmes.
  • La non aggression entre les Etat membres
  • Le maintien de la paix, de la securité et de la stabilité régionale par la promotion et le renforcement des relation de bon voisinage.
  • Le reglement pacifique des diférent entre les Etat membres,
  • Coopération actif entre pays voisins et promotion d’un evironnement  pacifique comme prealable au developpement économique
  • Le respect la promotion et la protection des droits de l’homme et des peuples
  • La transparence, la justice économique, sociale et de la participation populaire au developpement  
  • La reconnaissance et le respect des regle et principe juridique de la communauté.

La CEDEAO est composé de 8 instutitions principale :

  • La conference des chefs d’Etats et du gouvernement
  • Le conseil des Ministres
  • La cour de Justice de la comunnauté
  • La commission(ex-sécretariat exécutif)
  • Le parlement de la communauté
  • Le conseil économique et social
  • La banque d’inverstissement et de developpement de la CEDEAO
  • L’organisation Ouest africaine de la santé.

Le traité de 1975 ainsi que la version révisée en 1994 distingue essentiellement deux catégorie d’institution. Nous pouvont distinguer d’une part les institution politique et judiciaire et d’autre part les institutions économique et les commission technique.  

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CEDEAO : qu'est-ce que la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest ?

La Cédéao, qui est l'acronyme de "Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest", est une organisation régionale réunissant 16 pays d'Afrique de l'Ouest. Cette organisation intergouvernementale a tout d'abord un rôle dans le développement économique du territoire, mais elle met aussi en œuvre des actions en faveur de la paix.

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Quel est le principal objectif de la Cédéao ?

La Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest a pour principal objectif de "créer un grand bloc commercial unique par le biais de la coopération économique". Pour cela, les pays membres s’engagent à harmoniser leurs politiques nationales et à mettre en place des programmes conjoints, comme la création d’une zone de libre-échange entre les différents pays.

On retrouve par exemple parmi les principes fondamentaux de la Cédéao les mentions suivantes :

  • la solidarité et l’autosuffisance collective ;
  • le maintien de la paix, de la sécurité et de la stabilité régionales par la promotion et le renforcement des relations de bon voisinage ;
  • le respect, la promotion et la protection des droits de l’homme et des peuples, conformément aux dispositions de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples ;
  • la répartition juste et équitable des coûts et des avantages de la coopération et de l’intégration économiques.

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Comment a été créée la Cédéao ?

En 1959, le Bénin, le Burkina Faso, la Côte d’Ivoire et le Niger fondent le Conseil de l’Entente. Ils sont rejoints par la suite par le Togo. Cette coopération régionale d’Afrique de l’Ouest est mise en place pour favoriser le développement et la paix dans ses États membres. Il s’agit de la première union des États de la région de l’Afrique de l’Ouest.

Plusieurs années plus tard, en 1972, le Nigeria et le Togo souhaitent mettre en place une large zone d’intégration économique régionale. Le projet est alors proposé à 12 pays. Le 28 mai 1975 naît la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest, lors de la signature de son traité à Lagos, la capitale du Nigeria.

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Quels sont les 16 pays membres de la Cédéao ?

En 1975, 15 pays signent le traité de Lagos et deviennent membres fondateurs de la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest :

  • le Bénin ;
  • le Burkina Faso ;
  • la Côte d’Ivoire ;
  • la Gambie ;
  • le Ghana ;
  • la Guinée ;
  • la Guinée-Bissau ;
  • le Liberia ;
  • le Mali ;
  • la Mauritanie ;
  • le Niger ;
  • le Nigeria ;
  • la Sierra Leone ;
  • le Sénégal ;

Ces 15 pays sont rejoints par le Cap-Vert en 1976. En 2000, la Mauritanie quitte la Cédéao, puis souhaite s’impliquer de nouveau dans la communauté quelques années plus tard. Le pays devient donc officiellement membre associé en 2017.

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Quels sont les principaux gros projets de la Cédéao ?

L’un des principaux projets de la Cédéao est d’aller vers une monnaie unique, appelée l’eco. D’abord prévue pour 2020, cette nouvelle monnaie est toujours en cours de projet. En 1990, la Cédéao a également créé l’ Economic Community of West African States Cease-fire Monitoring Group (Ecomg), aussi appelé "les Casques Blancs", un groupe militaire d’intervention. Ces "Casques blancs" ont pour mission de faire respecter la paix entre les pays membres de la Cédéao. L’Ecomg est intervenu lors de plusieurs conflits, comme la guerre civile au Liberia ou en Sierra Leone. Plus récemment, il est également intervenu en Gambie suite à des troubles politiques. Enfin, la Cédéao a mis en place plusieurs infrastructures pour favoriser le transport et les réseaux de télécommunication.

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La CEDEAO: une structure d’intégration régionale à l’avant garde du développement économique de l’Afrique de l’Ouest

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Bruce Byiers

Ce document analyse et met en lumière les intérêts et les jeux et enjeux autour de deux organisations régionales qui se chevauchent en Afrique de l'Ouest : La CEDEAO (Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest), qui compte quinze membres, et l'UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine), dont les huit membres sont également membres de la CEDEAO. Nous explorons l'interaction des mandats formels et des structures de coopération des deux organisations, en examinant leur histoire, leur légitimité et les intérêts des États membres. Nous nous concentrant particulièrement sur le commerce régional. Si le chevauchement des adhésions UEMOA-CEDEAO a une histoire et une logique, il crée des difficultés pratiques, notamment dans le cas de la promotion du commerce régional. La plus grande intégration apparente de l'UEMOA et sa longévité par rapport à la CEDEAO expliquent en partie pourquoi les flux commerciaux enregistrés semblent plus concentrés entre les États membres de l'UEMOA. En même temps, la CEDEAO tire sa légitimité de sa plus grande portée d'adhésion, son rôle en matière de paix et de sécurité, et du fait qu'elle est l'une des huit communautés économiques régionales reconnues par l'Union africaine, entre autres. Bien que les deux organisations servent un objectif différent, les incompatibilités proviennent essentiellement d'une mise en oeuvre incorrecte des politiques convenues par la CEDEAO. Même si les efforts se poursuivent pour harmoniser les procédures commerciales entre la CEDEAO et l'UEMOA, les deux organisations semblent destinées à coexister. Si les États membres et leurs entreprises utilisent sélectivement les règles de l'UEMOA ou de la CEDEAO à des fins différentes, les décideurs politiques et leurs partenaires extérieurs doivent considérer cela comme un point de départ dans leur soutien-et pas seulement comme une anomalie.

introduction de dissertation sur la cedeao

Institut de l'Afrique de l'Ouest (IAO)

Djénéba Traoré

L’Institut de l’Afrique de l’Ouest (IAO), en partenariat avec Open Society Initiative for West Africa (OSIWA), a organisé un séminaire de formation sur le thème: “ Les Enjeux de l’Intégration Régionale en Afrique de l’Ouest et dans le Monde” à l’attention des cadres et acteurs en charge des structures de l’intégration régionale en Afrique de l’Ouest du 24 au 28 Juin 2013 à Lomé, Togo. L’évènement était placé sous le haut patronage du Ministère d’Etat, Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération de la République Togolaise. L’objectif majeur de la formation visait la consolidation des connaissances sur le processus d’intégration régionale en Afrique de l’Ouest des administrateurs, des décideurs, des entrepreneurs et des organisations de la société civile en renforçant leurs capacités sur les défis actuels, la gouvernance et les stratégies pour promouvoir l’intégration régionale en Afrique de l’Ouest.

"En cohérence avec le pari de la Coopération Espagnole de mettre la priorité sur cette région, et qui se retrouve dans plusieurs programmes de ces dernières années, l’Agence Espagnole de Coopération Internationale pour le Développement (AECID) exprime le besoin d’approfondir les connaissances sur les processus d’intégration économique et politique de la CEDEAO; en particulier dans les secteurs fortement soutenus par la AECID, comme le sont ceux de l’agriculture et de la sécurité alimentaire, des énergies renouvelables et de la connectivité énergétique, et des infrastructures. De plus, en ce qui concerne ces secteurs, figurent dans les annexes de la version complète du rapport, les principaux aspects relatifs à l’appropriation et l’alignement des stratégies régionales des pays partenaires prioritaires de la Coopération Espagnole (Sénégal, Mali et Niger) et ceux considérés comme particulièrement importants au niveau régional pour l’Espagne (Nigeria, Ghana, Cap-Vert et Burkina Faso). Dans la dernière partie de l’étude, les avancées et les obstacles des différents aspects de l’intégration régionale sont analysés, en portant une attention particulière aux trois secteurs mentionnés, et en exposant les principaux aspects des politiques de l’Union européenne (UE) et leur impact sur les processus d’intégration régionale de la CEDEAO, dans le domaine commercial, financier et du développement. Les données pour réaliser cette étude proviennent du recueil de différentes sources primaires et secondaires et d’entretiens réalisés à des acteurs et informateurs clés durant la phase de travail de terrain réalisé à Abuja et à Bruxelles."

Dirk Kohnert

ABSTRACT & RÉSUMÉ & ZUSAMMENFASSUNG: Economic integration among West African member states was the original mandate of ECOWAS. Threats to development, peace and security led the community to expand its mandate to include conflict management. ECOWAS has established a commendable record in peacekeeping. Its intervention in Liberia ended the conflict. In Sierra Leone, it provided the necessary support to the legitimate government, but in Guinea Bissau, it failed to stop the violence. In 2004, ECOMOG was replaced by the ECOWAS Standby Force (ESF), made up of military, police and civilian personnel. As part of its missions, ECOWAS has implemented conflict prevention and resolution mechanisms outlined in its Conflict Prevention Framework (ECPF). However, the organisation relies on its member states to achieve its objectives. Unfortunately, the latter is mostly characterised by a lack of political and financial commitment. In recent years, ECOWAS has focused on counter-terrorism strategies. However, these too have been hampered by capacity constraints, the persistence of a socioeconomic environment increasingly conducive to religious fundamentalism and extremism, and varying levels of political will and commitment. The ECOWAS institution's conflict prevention tools are currently stronger than its conflict management tools. At present, the ESF lacks the logistical and financial capacity for military deployment. Nigeria, the main troop and financial contributor, was supposed to provide more than half of the pledged ESF troops. But it has internal security challenges of its own. It is therefore doubtful that it could spare its pledged troops for an ESF mission. All this suggests that ECOWAS, once a force to be reckoned with in West Africa, has been reduced to a paper tiger. It's warning to intervene, by military force if necessary, in the current conflict in Niger, where a coup has overthrown the legitimate government, was reckoned as an empty threat. Especially since the coup leaders in Mali, Niger and Guinea have been backed by Russia. ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- RÉSUMÉ: [La CEDEAO, autrefois puissance affirmée en Afrique de l'Ouest, réduite à un tigre de papier ?] – L'intégration économique entre les États membres de l'Afrique de l'Ouest était le mandat initial de la CEDEAO. Les menaces au développement, à la paix et à la sécurité ont conduit la communauté à élargir son mandat pour inclure la gestion des conflits. La CEDEAO a établi un bilan louable en matière de maintien de la paix. Son intervention au Liberia a mis fin au conflit. En Sierra Leone, il a fourni le soutien nécessaire au gouvernement légitime, seul en Guinée Bissau, il n'a pas réussi à arrêter la violence. En 2004, l'ECOMOG a été remplacé par la Force en attente de la CEDEAO (ESF), composée de militaires, de policiers et de civils. Dans le cadre de ses missions, la CEDEAO a mis en place des mécanismes de prévention et de résolution des conflits décrits dans son Cadre de Prévention des Conflits (ECPF). Cependant, l'organisation compte sur ses États membres pour atteindre ses objectifs. Malheureusement, ce dernier se caractérise surtout par un manque d'engagement politique et financier. Ces dernières années, la CEDEAO s'est concentrée sur les stratégies de lutte contre le terrorisme. Cependant, ceux-ci ont également été entravés par des contraintes de capacité, la persistance d'un environnement socio-économique de plus en plus propice au fondamentalisme et à l'extrémisme religieux, et des niveaux variables de volonté et d'engagement politique. Les outils de prévention des conflits de l'institution de la CEDEAO sont actuellement plus solides que ses outils de gestion des conflits. À l'heure actuelle, les ESF n'ont pas la capacité logistique et financière pour un déploiement militaire. Le Nigeria, principal contributeur de troupes et financier, était censé fournir plus de la moitié des troupes promises par le FSE. Mais il a ses propres problèmes de sécurité intérieure. Il est donc douteux qu'il puisse épargner ses troupes promises pour une mission ESF. Tout cela suggère que la CEDEAO, autrefois une force avec laquelle il faut compter en Afrique de l'Ouest, a été réduite à un tigre de papier. C'est un avertissement d'intervenir, par la force militaire si nécessaire, dans le conflit actuel au Niger, où un coup d'État a renversé le gouvernement légitime, a été considéré comme une menace vide. D'autant plus que les putschistes au Mali, au Niger et en Guinée ont été soutenus par la Russie. ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------ ZUSAMMENFASSUNG: [ECOWAS, einst eine durchsetzungsfähige Macht in Westafrika, reduziert auf einen Papiertiger?] – Die wirtschaftliche Integration der westafrikanischen Mitgliedsstaaten war das ursprüngliche Mandat der ECOWAS. Bedrohungen für Entwicklung, Frieden und Sicherheit führten dazu, dass die Gemeinschaft ihr Mandat auf die Konfliktbewältigung ausweitete. ECOWAS hat eine lobenswerte Bilanz bei der Friedenssicherung vorzuweisen. Sein Eingreifen in Liberia beendete den Konflikt. In Sierra Leone leistete sie der legitimen Regierung die nötige Unterstützung, nur in Guinea-Bissau gelang es ihr nicht, die Gewalt zu stoppen. Im Jahr 2004 wurde ECOMOG durch die ECOWAS Standby Force (ESF) ersetzt, die aus Militär, Polizei und Zivilpersonal besteht. Im Rahmen ihrer Missionen hat die ECOWAS Mechanismen zur Konfliktverhütung und -lösung implementiert, die in ihrem Conflict Prevention Framework (ECPF) festgelegt sind. Um ihre Ziele zu erreichen, ist die Organisation jedoch auf ihre Mitgliedsstaaten angewiesen. Letztere sind leider meist durch mangelndes politisches und finanzielles Engagement gekennzeichnet. In den letzten Jahren hat sich die ECOWAS auf Strategien zur Terrorismusbekämpfung konzentriert. Allerdings wurden auch diese durch Kapazitätsengpässe, das Fortbestehen eines sozioökonomischen Umfelds, das zunehmend religiösen Fundamentalismus und Extremismus begünstigt, und ein unterschiedliches Maß an politischem Willen und Engagement behindert. Die Konfliktpräventionsinstrumente der ECOWAS-Institution sind derzeit stärker als ihre Konfliktmanagementinstrumente. Dem ESF fehlen derzeit die logistischen und finanziellen Kapazitäten für einen Militäreinsatz. Nigeria, der Haupttruppensteller und Finanzgeber, sollte mehr als die Hälfte der zugesagten ESF-Truppen stellen. Aber das Land hat erst einmal seine eigenen internen Sicherheitsherausforderungen zu bewältigen. Es ist daher fraglich, ob es seine zugesagten Truppen für einen ESF-Einsatz entbehren könnte. All dies deutet darauf hin, dass die ECOWAS, einst eine ernst zu nehmende Kraft in Westafrika, auf einen Papiertiger reduziert wurde. Die Warnung, notfalls mit militärischer Gewalt in den aktuellen Konflikt in Niger einzugreifen, wo ein Putsch die rechtmäßige Regierung gestürzt hat, gilt als leere Drohung. Zumal die Putschisten in Mali, Niger und Guinea von Russland

barhame diop

Center for European Integration Studies

Il y a 20 ans, en Juillet 1993, le processus d’intégration en Afrique de l’Ouest eut un nouveau cadre contractuel avec le « traité révisé de la CEDEAO ». La conférence à mi-temps du projet IAO-ZEI, qui s'est déroulée en octobre 2013 à Praia, a été l’occasion pour faire un bilan, dans le contexte de l’anniversaire de cette étape historique. Le recueil ici présenté résume les résultats de la conférence et de la première phase du projet dans les trois langues officielles de la CEDEAO, l’anglais, le français et le portugais. Les articles analysent le processus d’intégration ouest-africaine en termes de succès, obstacles et défis pour l’avenir. Dans son approche interdisciplinaire, ce recueil clarifie le développement institutionnel, ainsi que les domaines de l’économie, du droit, de la sécurité et de l’énergie. Un autre article étudie la nature multidimensionnelle des relations entre l’Afrique de l’Ouest et l’Europe au niveau national et supranational. Tous les auteurs sont des WAI-Fellows et ils mettent en exergue les réalisations institutionnelles et politiques, ainsi que l’engagement manifesté dans les deux dernières décennies en faveur d’une approche à la politique régionale en Afrique de l’Ouest. Néanmoins, les critiques parlent d’un côté d’un manque de ressource de la part des institutions et des structures régionales, ce qui ne permet pas de réaliser ces projets à l’échelle de l’aspiration stratégique. De l’autre côté, les États membres se montrent plus sceptiques à un transfert plus important de pouvoirs au niveau régional. C’est aussi pour cette raison qu’existe un décalage entre les projets politiques et leur mise en pratique, décalage auquel il faudra remédier. Egalement dans sa deuxième phase, la coopération IAO-ZEI devra par conséquent continuer à se consacrer, d’un point de vue académique, à l’élaboration de solutions à ces problématiques.

GAMMADIGBE Vigninou

Quelles sont les dimensions de l’intégration régionale qui supportent significativement les échanges de produits agricoles en Afrique de l’Ouest ? Dans quelle mesure l’intégration régionale contribue-t-elle à l’indépendance et la sécurité alimentaire des pays de l’Afrique de l’Ouest ? Quels sont les déterminants du commerce intra-communautaire de produits agricoles en Afrique de l’Ouest ? Dans ce papier, nous abordons ces questions en usant premièrement d’un modèle de gravité augmenté. Nous mobilisons ensuite les techniques méta-analytiques pour synthétiser nos estimations des effets isolés de deux dimensions de l’intégration régionale à savoir l’intégration commerciale et l'intégration économique et monétaire. Les résultats suggèrent que les deux dimensions exercent chacune des effets significativement positifs sur le commerce intra-zone des produits agricoles. L'impact de l'intégration économique et monétaire semble plus élevé. Cependant, il est probable que ces effets positifs soient réduits par des détournements à l'exportation de produits agricoles. Les résultats donnent lieu à des recommandations de politique économique.

Djamel Eddine Guechi

Regionalism in Africa has undergone various changes. First, it was marked by the fervor of the independence period, accompanied by a Pan-Africanist discourse and the creation of the Organization of African Unity (OAU). The downturn in the 1970s, caused by multiple crises and divergent approaches among African leaders, was followed by a new regionalist impulse in the 1990s. Within the African regional integration context, Central Africa occupies a special position. The region provides the physical link between the African integration spaces and is endowed with major resource deposits, containing therefore a high economic development potential. The WAI-ZEI Paper at hand sheds light on the dynamics of regional integration in Central Africa, by portraying the two communities that co-exist in the region: the Economic Community of Central African States (ECCAS) and the Central African Economic and Monetary Community (CEMAC). Against this background, challenges for a deepened and successful integration process are discussed.

Politique étrangère

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AGENCE MONETAIRE DE L'AFRIQUE DE L'OUEST

  • NOUS TRAVAILLONS À LA CRÉATION DE LA MONNAIE UNIQUE DES ETATS DE L'ESPACE CEDEAO
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L’INTEGRATION DU SYSTEME FINANCIER DE LA CEDEAO: OPPORTUNITES, DEFIS ET PERSPECTIVES

INTRODUCTION

L’intégration financière mondiale s’est considérablement élargie ces dernières décennies. Elle s’est initialement manifestée dans le flux croissant des capitaux entre les pays développés et s’est par la suite élargie aux marchés émergents et aux pays en voie de développement. Elle implique la suppression du contrôle des capitaux, l’innovation financière et le progrès dans le domaine des technologies. L’intégration du système financier ne se réalise que lorsqu’il y a une mobilité parfaite des avoirs financiers à travers les frontières nationales des Etats membres d’une communauté économique régionale. Les transactions financières transfrontalières dans les diverses marchés financiers doivent être orientées par une règlementation commune, qui édicte des règles et une éthique communes ainsi que des systèmes et des normes de comptabilité, de compensation et d’implantation. L’intégration financière dans les économies émergentes et les économies en expansion est favorisée par une croyance selon laquelle, en plus de la mise en valeur de la qualité de la gestion macroéconomique, elle facilite la croissance économique et réduit l’instabilité en raison de sa tendance à partager les risques à travers les frontières. Au niveau international, les marchées financiers sont en pleine mutation et ceci est stimulé par l’actuelle vague de la mondialisation et de la consolidation entre les acteurs du marché (en particulier, les banques d’investissements, les investisseurs, les émetteurs et les Bourses de valeurs) comme l’atteste la série de libération et de libéralisation dans la plupart des marchés financiers à travers le monde. Ce développement résulte essentiellement de la demande et de l’offre de plus en plus importante de capitaux par des sociétés qui ne tiennent pas compte des frontières, en partie à la faveur de grands projets de privatisation et en partie grâce aux sociétés d’affaires émergentes. Un autre facteur de facilitation est le développement technologique rapide (dans l’internet, le cyber-business et la technologie sans fil) et de nouveaux logiciels pour les acteurs du marché. Ces tendances intensifient la pression sur tous les marchés pour qu’ils réduisent les prix des transactions transfrontalières, pour permettre aux acteurs du marché d’offrir leurs services à travers les frontières et réduire toutes les formes de risques inhérents au processus international de commercialisation. Dans le cadre de la CEDEAO, le développement de l’intégration du système financier a été largement perçu comme étant particulièrement important, surtout dans le cadre de l’accord de la communauté économique régionale. Ainsi, on suppose que l’intégration du système financier dans la CEDEAO serait d’une grande utilité dans la mesure où elle aiderait à faire face aux restrictions liées à la fragmentation. En premier lieu, la libéralisation et l’harmonisation éventuelle des principes de réglementations du secteur bancaire et des marchés financiers, contribuent à l’élargissement des marchés d’investissements au-delà des frontières nationales permettant ainsi au système financier régional d’offrir à de nombreux investisseurs un fond commun en liquidité. L’espace financier plus élargi qui en résulterait et son accroissement considérable dans les opportunités d’investissement conduiraient à une concurrence accrue, à plus d’efficacité dans l’allocation des ressources et à une production plus importante comme les unités de production profitent des avantages des économies d’échelle et de la performance améliorée. Des marchés financiers efficaces dotés d’une envergure régionale plus élargie conduiraient davantage à des produits et services financiers innovants, des financements moins chers pour les entreprises publiques, des rendements d’investissement plus élevés et à moindres coûts pour les services financiers. D’autres raisons indiscutables se rapportent à la réduction des coûts de transactions, à un marché des valeurs plus fluide et plus élargi, à un meilleur accès aux financements à long terme ainsi qu’aux alternatives de financement, à des opportunités d’investissements plus diversifiées et à une efficacité plus accrue dans l’allocation des capitaux. L’intégration du système financier de la sous région est une exigence du Programme de Coopération Monétaire de la CEDEAO. En particulier, l’Article 53 du Traité de la CEDEAO révisé en 1993 stipule la mise en place de mécanismes appropriés pour encourager les investissements dans les entreprises qui se trouvent sur le territoire des autres Etats membres à travers les échanges transfrontaliers de valeurs, d’actions et d’autres titres. L’objectif de cette clause était d’assurer la libre circulation des capitaux au sein de la communauté à travers la suppression du contrôle des transferts de capitaux entre les Etats membres. Pour atteindre l’objectif susmentionné, le Traité recommande en outre la création d’une Commission chargée des Questions relatives au Marché des Capitaux qui aura, entre autres responsabilités, la charge de: Interconnecter les banques et compagnies d`assurance de la sous région. encourager la création de Bourses nationales et régionales ainsi que leur intégration. faire en sorte que l’on donne aux ressortissants des Etats membres l’opportunité d`effectuer des placements et de solliciter des emprunts dans toute la zone CEDEAO, d’acquérir des valeurs, des actions et autres titres ou même l’opportunité d’investir dans les entreprises qui se trouvent sur le territoire des Etats membres. mettre en place un mécanisme de diffusion à grande échelle visant à élargir la cotation en Bourse dans chaque Etat membre ainsi que la réglementation du marché de circulation des capitaux pour assurer non seulement son propre fonctionnement mais aussi la protection des investisseurs. Les clauses susmentionnées soulignent l’importance que l’Autorité des Chefs d’Etats de la CEDEAO a placée sur le développement d’un système financier intégré. Actuellement, mis à part la zone UEMOA où le système bancaire est harmonisé, la ZMAO regroupe des pays (Nigéria, Ghana, Libéria, Sierra Léone et Guinée) qui dispose chacun de son propre système bancaire. Par ailleurs, notons l’existence de cinq Bourses de valeurs dans la CEDEAO, à savoir, la Bourse des Valeurs du Cap Vert, la Bourse du Ghana, la Bourse du Nigéria, la Bourse de la Sierra Léone et la Bourse Régionale des Valeurs Mobilières (BRVM) qui servent les huit Etats membres de l’UEMOA. Ayant été établies selon les Lois spécifiques des pays concernés, un examen montre que les Bourses existantes sont en grande partie fragmentées en nature. En plus du fait que la plupart de ces Bourses sont peu importantes avec un pool/groupe limité d’investisseurs, les variations dans les principes de règlementations sont des entraves opérationnelles aux transactions en faveur d’un tiers. Par exemple, certains pays autorisent les investisseurs non-résidents à vendre des titres côtés en Bourse dans leurs pays respectifs alors que d’autres s’opposent à cette facilité, eu égard au niveau de contrôle des devises mis en place. En outre, certaines réglementations interdisent l’établissement de la liste des sociétés à moins que ces dernières ne soient des multinationales enregistrées conformément aux lois en vigueur. D’ailleurs, certaines réglementations interdisent le rapatriement des capitaux d’investissement, des dividendes, des paiements d’intérêts et des autres profits y afférents. Pour faciliter le processus d’intégration économique, il est nécessaire d’accélérer la croissance par le biais d’opportunités d’investissement accrues. Un des moyens par lesquels on peut atteindre cet objectif est de mettre en commun les ressources des Etats membres par le canal de l’intégration du système financier. Ainsi, l’étude essaiera de faire des recommandations de politiques appropriées dans le but de faciliter l’intégration du système financier en zone CEDEAO. De manière spécifique, elle fera d’abord état des différents marchés financiers existant en Afrique de l’Ouest, ensuite va faire part d’un modèle économétrique pour évaluer le degré d’intégration du système financier de la sous région si toutefois, il en existe. Enfin, l’étude se penchera sur les opportunités, défis et perspectives pour un système financier régional intégré.

  • Integration du systeme financier2011

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Forces et faiblesses de la CEDEAO en 2021

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Cette étude concerne la Communauté économique des Etats d'Afrique de l'Ouest (CEDEAO), rappelant, tout d'abord, leur diversité géographique, démographique et économique. Montrant ce que ces Etats ont en commun mais, aussi, ce qui les différencie. La CEDEAO, qui réunit quinze pays parmi les plus pauvres de la planète, si on se réfère à leur PIB par habitant, en dollar courant ou en parité de pouvoir d'achat/PPA/. Ce qui explique une démographie explosive, sans que l'on puisse dire si elle en est la cause ou la conséquence, éternel débat. D'où un premier constat, celui d'engager une véritable révolution démographique, dans les meilleurs délais, si on veut que cette population qui va doubler d'ici 2050, ne double pas encore entre 2050 et 2100. Urgence d'agir, si on veut que ne soient pas vains les efforts engagés, avec succès depuis 2000, dans le domaine économique, avec un taux de croissance de plus de 4% en moyenne, entre 2000 et 2019.

Cette Communauté bénéficie de ressources naturelles, diverses et abondantes, souvent non exploitées ou sous-exploitées. Cette étude montre que deux périodes sont à distinguer : celle de 2000-2009, pendant laquelle le géant africain nigérien ainsi que le Ghana tirent la croissance de la Communauté vers le haut. Celle, ensuite, de 2010-2019, où les difficultés d'une économie nigérienne avec une croissance moyenne de moins de 1%, sur la période, ne vont pas empêcher la croissance de la CEDEAO de dépasser celle de la période précédente sous l'impulsion de la Côte d'Ivoire, dont c'est le grand retour, du Ghana, qui confirme, et de la Guinée.

Dernière décennie, celle de 2021-2030, pour des raisons liées à la Covid-19 nous n'avons pas pris en compte l'année 2020. Cette décennie est celle de l'espoir. Ceci pour les raisons suivantes :

• les difficultés économiques du Nigeria ne peuvent perdurer, même si le retour à une croissance de 4-5 % peut prendre du temps. Et en se redressant, l'économie nigérienne ne peut que conforter les résultats très encourageants de la période 2010-2019 ;

• le recentrage du Groupe OCP sur le continent est une opportunité pour la CEDEAO d'améliorer rapidement la valorisation de son agriculture. Même constat dans le domaine de l'énergie, avec la réalisation des premières tranches du Gazoduc entre le Maroc et le Nigeria ;

• un premier bilan de l’action de l'« Alliance Sahel » entre 2017 et 2019 montre des résultats particulièrement encourageants pour le Burkina Faso, le Mali et le Niger.

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L'Union Économique et Monétaire d'Afrique de l'Ouest (UEMAO) et la Communauté Économique Des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO)

Thèmes abordés.

UEMAO Union Économique et Monétaire d'Afrique de l'Ouest, CEDEAO Communauté Économique Des États de l'Afrique de l'Ouest, ordre juridique , organes de l'action, gouvernement, chef de l'Etat , organes de contrôle, Cour des Comptes , contrôle parlementaire, chambre consulaire régionale, conseil du travail, dialogue social , collectivités territoriales , établissement public , droit dérivé unilatéral, actes traditionnels, règlements, directives, droit dérivé conventionnel, économique, politico-sécuritaire, principe d'applicabilité immédiat

Résumé du document

La dynamique de modernisation impose aux pays des regroupements économique et politique dans le but de faire face aux défis. L'intégration économique des États devient alors une nécessité. C'est dans cette logique que plusieurs organisations régionales ont été créées, au nombre desquelles nous avons l'Union Économique et monétaire d'Afrique de l'Ouest (UEMAO) et la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO)

  • Les organes de direction
  • Les organes de contrôle
  • Les organes consultatifs de l'UEOMOA
  • Les institutions spécialisées

[...] Elle se réunira au moins 3 ans et est composée de deux représentants. Un ministre par pays dont le ministre en charge des finances. La commission de l'UEMOA : C'est l'organe chargé d'exécuter la politique de l'Union dans les différents domaines. Ce pouvoir d'exécution lui est délégué par le conseil des ministres. Contrairement aux autres organes de direction, la commission est un organe permanent qui fonctionne de façon continue à l'image d'un Gouvernement. Ces trois organes de l'Union sont dotés de pouvoir normatif. [...]

[...] Alors qu'en principe, il est appelé à voter les lois de la communauté. La commission de la CEDEAO : À l'instant de l'UEMOA, la commission de la CEDEAO est l'organe exécutif de l'institution. Mais contrairement à la commission de l'UEMOA, la commission de la CEDEAO n'est dotée d'aucun pouvoir normatif. L'organe juridictionnel de la communauté Il s'agit de la cour de justice de la communauté. Elle a pour mission d'assurer le respect du droit communautaire, de garantir le principe d'équité entre les États, de procéder à l'interprétation des normes de la CEDEAO. [...]

[...] L'une des compétences majeures de la cour est d'assurer l'interprétation uniforme des droits communautaires de l'Union. La Cour des comptes de l'UEMOA : Elle assure le contrôle des comptes de gestion des différents organes de l'UEMOA, vérifie la fiabilité des données budgétaires produites par les différents organes. Elle vérifie également la régularité de l'utilisation des ressources de l'UEMOA. Les organes de contrôle parlementaire Au sens de traité de l'UEMOA, l'organe appelé à assurer le contrôle démocratique d'organe est le parlement de l'Union. [...]

[...] Ils ont parfois une portée politique, mais qui essentiellement a inspiré et éclairé les organes dits de pouvoir normatif. Le droit dérivé conventionnel Il est composé essentiellement les conventions de partenariat de l'UEMOA avec d'autres organisations. Ces possibilités d'accord sont autorisées par le traité constitutif. À titre d'exemple, l'UEMOA à des accords avec la CEDEAO. L'ordre juridique de la CEDEAO La CEDEAO en tant que communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest. Couvrant une superficie d'environ 6 millions 140 milles mètres carrés. [...]

[...] Tous les directives et règlements de la CEDEAO sont de la compétence normative du conseil des ministres. En plus de ces trois normes essentielles, la jurisprudence de la CEDEAO constituée par l'ensemble des décisions de la cour de justice de la CEDEAO représente également une source du droit dérivé qui en principe est doté d'un caractère obligatoire comme les normes provenant des organes politiques doté de pouvoir politique. Il convient de préciser que les avis et recommandation constituent également les sources d'inspiration du droit communautaire au sein de la CEDEAO. [...]

  • Nombre de pages 6 pages
  • Langue français
  • Format .docx
  • Date de publication 02/05/2022
  • Consulté 5 fois
  • Date de mise à jour 30/05/2022

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L'ESSOR DU CAPITALISME ET SES CONSÉQUENCES

Introduction.

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A la fin du moyen-âge, on assiste à la naissance d'un nouveau système économique et social en Europe basé sur la propriété privée des moyens de production : le capitalisme. Il connaît un essor au XIXème siècle avec des conséquences qui ont bouleversé le monde.

Quels sont les fondements du système capitaliste ? Comment fonctionne-t-il ?

Et quelles sont ses conséquences ?

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